Re-Belles. 40 ans du mouvement de libération des femmes , MLF Appellation d'Origine Incontrôlée. Objectif : FÉMINISTES TANT QU'IL FAUDRA !
Le documentaire de Clarisse Feletin
sur France 2
mardi 4 septembre de 22h40 à 23h35
On se souviendra longtemps du 4 mai 2012, deux jours avant les élections présidentielles, où l'on apprend avec stupéfaction l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le conseil constitutionnel et de la mobilisation dès le lendemain place Colette à Paris.
LA NOUVELLE LOI :
I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :
1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
2° Sur un mineur de quinze ans ;
3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;
4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;
5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.
…
LA SUITE SUR >>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affich
Un autre film remarquable de Clarisse Feletin
La juge et l'affaire des dioxines
Diffusé sur France 2 le 9 septembre 2010
Note de la blogueuse : ou comment une juge d'instruction tient tête face à l'adversité des pouvoirs et des autorités pour mener son enquête.